• Aller au contenu
Sports (retour à l'accueil)
Retour au site principal
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Formulaire de recherche
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
  • Faire du sport
    • Fos, ville active et sportive
    • L’Office Fosséens des Sports
    • Les associations et clubs sportifs
  • Les équipements
    • Les équipements sportifs à Fos
    • Les installations en libre accès
  • Terre de sport
    • Le sport semi-pro
      • Badminton Club Fos
      • Fos Provence Basket
    • Le sport de haut niveau
      • L’Etoile Sportive Fosséenne
      • Le Rugby Club Fos-sur-Mer
Retour au site principal
  • Faire du sport
  • Les équipements
  • Terre de sport
  1. Accueil
  2. Public Service
    • Associations
    • Companies
  • Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Twitter

Individuals

Publié le 22/02/2024

Conflits du travail dans le secteur privé

  • Dispositifs

    • Droit de grève
    • Sanctions disciplinaires
  • Conseil de prud’hommes

    • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
    • Déroulement d’une affaire aux prud’hommes

  • Quand faire appel à l’inspection du travail ?
  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud’hommes ?
  • Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?
  • Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud’hommes bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud’homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?
 Toutes les questions réponses 

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

Retour en haut

Informations complémentaires du site

  • Fos-sur-Mer

  • Fos-sur-Mer Tourisme

Newsletter

S’inscrire

Suivez-nous

  • Accéder à la page Facebook
  • Accéder au compte X-Twitter
  • Accéder à la chaîne YouTube
  • Accéder au compte Instagram
  • Accéder au compte LinkedIn

Informations du site

Sports (retour à l'accueil)

Direction des sports

Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Adresse : Stade nautique – Avenue René Cassin 13270 FOS-SUR-MER

Tél. : 04 42 47 70 00

  • Accessibilité
  • MENTIONS LÉGALES
  • Politique de protection des données

Stratis